STATUTS
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AIKI-KAI du RHÔNE
ARTICLE II – Objet
1 : Cette association a pour but la diffusion et la pratique des arts martiaux traditionnels tel que l’AIKI-DO, le IAI-DO et, sur décision du Conseil d’ Administration, toutes disciplines martiales se rapprochant de celles mentionnées. Ces disciplines martiales ne comportent aucun type de compétition.
2 : La diffusion et la pratique des méthodes de Bien-Etre tel que le QI-GONG et le SHIATSU et, sur décision de Conseil d’ Administration, de toutes disciplines de type énergétique se rapprochant de celles mentionnées.
ARTICLE III – Siège social – Durée
Le siège social est fixé à 5 Rue Paul CLAUDEL 38290 LA VERPILLERE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’Association AIKI-KAI du RHÔNE est crée pour une durée illimitée.
ARTICLE IV – Composition
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs
ARTICLE V – Admission
Les critères d’admission des membres actifs sont :
– Adhérer aux statuts;
– Répondre aux critères du règlement intérieur;
– Régler une cotisation;
– Etre agréé par le bureau.
ARTICLE VI – Les membres
Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration.
Ils sont dispensés de cotisations.
Les membres bienfaiteurs doivent :
– Etre agrée par le Conseil d’administration;
– Verser une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
ARTICLE VII – Démission – Exclusion – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) Le manquement à l’esprit dans lequel doit être pratiquées les disciplines de l’Association.
d) Le non respect des statuts et du règlement intérieur
e) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le Bureau statue ensuite souverainement. Sa décision est sans appel.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations ;
– des revenus de ses biens éventuels;
– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes;
– Des legs et dons éventuels;
– D’une manière générale, de toute ressource autorisée par les textes législatifs en vigueur.
ARTICLE IX – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil de 12 membres au maximum, élus par l’Assemblée générale. Ce conseil est renouvelable au tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un(e) secrétaire
3. Un(e) trésorier(e)
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est Tout membre du Conseil d’ Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin de saison.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants, en application de l’article 9.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle décide valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Elles statuent à main levée à moins qu’un scrutin secret ne soit réclamé par le conseil d’Administration sauf pour les votes sur les personnes qui s’effectuent impérativement à bulletin secret.
Tout membre empêché peut donner mandat de le représenter à tout membre actif de son choix.
ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11
ARTICLE XIII – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
LE PRESIDENT
JEAN-MARC RAMON
LA SECRETAIRE
JEAN-LUC GABION